Arrêtés du 31 octobre 1995 relatifs à des situations administratives (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 31 octobre 1995, M. Chassin (Dany), conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes, est placé en service détaché, en qualité d'administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1994, au titre de la mobilité.