Exequatur accordés à des consuls

Version INITIALE

  • L'exequatur est accordé à M. Heng Gerber (Bernard, Michel), consul honoraire du Pérou à Strasbourg, avec juridiction sur le Doubs, le Jura, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône,
    les Vosges et le territoire de Belfort.