Arrêtés du 2 octobre 1995 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 1995, M. Bergine (Gérard, Thierry) est nommé huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul Guibilato, huissier de justice associé, dissoute.