Arrêté du 8 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : PARX9501184A

Le ministre des relations avec le Parlement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre des relations avec le Parlement:


  • Directeur du cabinet


    M. Loïc Rossignol, conseiller maître à la Cour des comptes.


  • Chef de cabinet


    M. Dominique Tiberi.


  • Conseillers techniques


    Mme Florence Berthout.
    Mme Bénédicte Bonnet.
    M. Denis Fichot.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 novembre 1995.

ROGER ROMANI

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