Arrêté du 30 août 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 30 août 1995, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de M. Durrleman (Colas),
    administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions à compter du 2 mai 1995.