Décrets du 30 août 1995 portant radiation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9500257D

  • Par décret du Président de la République en date du 30 août 1995, sont radiées du corps des sous-préfets:

    A compter du 19 janvier 1995


    Mme Jourdan (Chantal).


  • A compter du 16 février 1995


    Mme Dubos (Aimée).

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