Arrêté du 16 août 1995 portant radiation des cadres (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 16 août 1995, la démission de M. Baudier (Michel), ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, est acceptée à compter du 1er octobre 1995.
    A compter de la même date, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec jouissance différée de pension.