Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (enseignements artistiques)
NOR : MCCB9500415A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB9500415A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.