Par décret en date du 31 octobre 1995, la partie de territoire de la commune de Malzéville (canton de Nancy-Est, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle), d'une superficie de 1 hectare 4 ares 68 centiares,
figurant en teinte bleu hachurée sur le plan annexé audit décret, est rattachée à la commune de Maxéville (canton de Pompey, mêmes arrondissement et département).
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.
Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonctions.
Cette modification n'entraîne aucun transfert de population.
Les limites territoriales des cantons de Nancy-Est et de Pompey sont modifiées par voie de conséquence suivant la délimitation précisée ci-dessus. Les modalités particulières de cette modification, notamment en matière financière et patrimoniale, seront fixées, en tant que de besoin, par arrêté du préfet.
Le décret prendra effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Nota. - Le plan des lieux pourra être consulté à la préfecture de Meurthe-et-Moselle.