Arrêté du 11 août 1995 portant nomination d'un chef de service départemental de l'architecture

Version INITIALE

NOR : EQUP9501022A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 11 août 1995, M. Gailly (Gérard), architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe, est nommé chef du service départemental de l'architecture de Maine-et-Loire à compter du 21 août 1995.