Arrêté du 28 juillet 1995 fixant le taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire

Version INITIALE

NOR : DEFP9501528A

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 76-266 du 15 mars 1976 portant attribution d'une allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Le taux journalier de l'allocation exceptionnelle prévue à l'article 2 du décret du 15 mars 1976 susvisé est fixé comme suit:
    ......................................................
    ......................................................
    ......................................................


  • Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1991 fixant les taux de l'allocation exceptionnelle allouée aux militaires à solde spéciale progressive effectuant une période d'exercice militaire est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1995.


Fait à Paris, le 28 juillet 1995.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil:

Le contrôleur général des armées

adjoint au directeur,

B. SANDRAS

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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