Par délibération en date du 12 septembre 1995, conformément à la décision no 90-829 du 7 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé le programme national suivant à utiliser le système Radio Data System (R.D.S.):

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0257 du 04/11/95 Page 16167 a 16168
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