COUR DES COMPTES Arrêté du 23 août 1995 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP9500066A

  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 23 août 1995, les conseillers de tribunal administratif détachés au titre de la mobilité dont les noms suivent sont affectés comme suit à compter du 1er septembre 1995:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 31/08/95 Page 12922 a 12923
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