Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel Constans,
directeur des Monnaies et médailles, M. Michel Pot, sous-directeur, a délégation pour signer tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la direction des Monnaies et médailles, à l'exclusion des décrets.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans et Michel Pot, M. Pierre Rodier, graveur général des monnaies, MM. Jean-Noël Plumail et Francis Reillac, ingénieurs en chef, et M. Daniel Paris, agent contractuel, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les liquidations de dépense ainsi que les certificats administratifs afférents aux actes précités.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans et Michel Pot, Mme Isabelle Knock, administrateur civil, Mme Elisabeth Demay,
chef des services fiscaux, Mme Evelyne Cohen et M. François Russo, agents contractuels, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières, à l'effet d'établir les facturations relatives aux produits commercialisés par la direction des Monnaies et médailles et de signer les bons et lettres de commande, les contrats et conventions comportant des dépenses d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public, les liquidations de dépense, les contrats et conventions commerciaux ne comportant pas de dépenses quel que soit le montant desdits contrats et conventions, les devis relatifs aux produits commercialisés par la direction des Monnaies et médailles ainsi que les certificats administratifs relatifs à l'ensemble des actes qui leur sont délégués par le présent article.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans et Michel Pot, M. Frédéric Sans, administrateur civil, et Mme Malika Moha,
attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet d'établir et de signer tous actes ou décisions relatifs aux opérations de dépense et de recette du budget annexe des Monnaies et médailles, ainsi que les contrats et conventions d'un montant inférieur au seuil rendant obligatoire pour l'Etat la passation d'un marché public.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,
ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M.
Jean-Noël Plumail, dans la limite des attributions du service de l'exploitation et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et Francis Reillac, M. Alain Roussely, ingénieur en chef, MM.
Maurice Mano et Jean-François Delair, ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Francis Reillac, dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac et des crédits préalablement engagés au titre de ces dernières.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et de Mme Isabelle Knock, M. Didier Tavant, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet d'établir et de signer les mêmes actes que Mme Knock, dans la limite des attributions du département France/marché intérieur et des crédits préalablement engagés au titre de ce dernier.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et François Russo, Mme Danièle Fagot, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet d'établir et de signer les mêmes actes que M. Russo, dans la limite des attributions du département international et des crédits préalablement engagés au titre de ce dernier.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et de Mme Elisabeth Demay, M. Alain Przysiek, administrateur civil, et Mme Marie-Christine Noiset, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet d'établir et de signer les mêmes actes que Mme Demay, dans la limite des attributions du service Administration des ventes et des crédits préalablement engagés au titre de ce dernier.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot, Mme Elisabeth Demay et de Mme Marie-Christine Noiset, M. Didier Tavant, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet d'établir et de signer les mêmes actes que Mme Demay, dans la limite des attributions du service Administration des ventes et des crédits préalablement engagés au titre de ce dernier.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et Frédéric Sans, M. Pierre Messali, attaché principal d'administration centrale, et M. Jean-Christophe Erard, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer les mêmes actes que M. Sans, dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et des crédits préalablement engagés au titre de ce dernier.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Emmanuel Constans,
Michel Pot et de Mme Malika Moha, Mme Brigitte Poiblanc, attaché d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer les mêmes actes que Mme Moha, dans la limite des attributions du bureau du budget et des marchés.

Art. 13. - Le ministre de l'économie, des finances et du Plan est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.