Arrêté du 29 septembre 1995 portant agrément d'un organisme pour la formation des personnels des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public

Version INITIALE

Le ministre de l'intérieur,
Vu les arrêtés du 21 février 1995 relatifs à la qualification des personnels permanents des services de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public;
Vu l'avis de la commission technique interministérielle des immeubles de grande hauteur et de la commission centrale de sécurité,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public est accordé à compter du 15 septembre 1995 à l'organisme ci-après: Faces (Formation, audit et conseils en sécurité), 16, rue de Sucy, 94430 Chennevières-sur-Marne.


  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANEPA