Arrêté du 21 août 1995 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre des affaires étrangères en date du 21 août 1995, M. Gianardi (Jean-Luc), inspecteur général de la répression des fraudes, est maintenu en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour exercer les fonctions de directeur de l'administration au Conseil de l'Europe, à Strasbourg, pour la période du 1er novembre 1995 au 31 décembre 1999.