Arrêté du 1er août 1995 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent et des commissions permanentes et temporaires du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF9510018A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi no 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger;
Vu le décret no 91-449 du 14 mai 1991 modifiant le décret no 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres;
Vu l'arrêté du 22 octobre 1993 portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Français de l'étranger,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris du 25 au 30 septembre 1995.


  • Art. 2. - Le bureau permanent se réunira en tant que de besoin le 30 septembre 1995 dans l'après-midi.


  • Art. 3. - Les quatre commissions permanentes, la commission temporaire des anciens combattants et la commission temporaire des Françaises à l'étranger du conseil se réuniront les 26 et 27 septembre 1995.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des Français à l'étranger

et des étrangers en France,

I. RENOUARD

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