Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 octobre 1995,
sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides:
MM. Boussaroque (Pierre), d'Haem (Rudolph), Etienvre (Franck) et Mmes Flambard (Jeanine), Trevet (Nicole).