Par décret en date du 30 octobre 1995, sont approuvés le plan et le mémoire explicatif annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement instituées au voisinage du centre d'émission de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), no C.C.T.: 052 08 005.
La zone secondaire de dégagement constituée de deux secteurs dans les azimuts 79o et 253o est définie sur le plan par le tracé en noir.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et télécommunications.
Elles grèvent dans le département de la Haute-Marne le territoire des communes de Bourbonne-les-Bains, Coiffy-le-Haut et Coiffy-le-Bas.
La partie la plus haute des obstacles, fixes ou mobiles, métalliques et non métalliques à créer dans cette zone ne devra pas dépasser les cotes suivantes:
- secteur situé dans l'azimut 79o: 437 mètres N.G.F.;
- secteur situé dans l'azimut 253o: 439 mètres N.G.F.
Le point de référence des cotes est à une altitude de 423 mètres N.G.F.

(1) Ce plan et ce mémoire explicatif peuvent être consultés auprès de la direction départementale de l'équipement de la Haute-Marne (service Aménagement et environnement), 82, rue du Commandant-Hugueny, B.P. 2087,
52903 Chaumont Cedex 9.