Arrêtés du 14 août 1995 portant nomination à des commissions spécialisées des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9560180A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 14 août 1995, et pour compter du 1er septembre 1995:
    M. Chevalier (Gilles), contrôleur général des armées, est nommé représentant du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement, en remplacement de M.
    Bordachar (Jean).
    M. Ertoran (René), contrôleur général des armées, et M. Mailloux (Joseph),
    contrôleur général des armées, sont nommés représentants suppléants du ministre de la défense à la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement.