Arrêtés du 9 août 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 9 août 1995, M. Ducros (Pierre), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Grenoble-I, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 8 avril 1996, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984.
    L'intéressé est maintenu en fonctions, dans l'intérêt du service, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1995-1996.