Arrêté du 17 octobre 1995 portant nomination à la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 17 octobre 1995, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et du Plan, sont nommés membres de la délégation française à la Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche:
    M. Pinguet (Marc) (membre titulaire).
    Mme Camet (Françoise) (membre suppléant).