Arrêté du 16 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK9570136A

Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 76-1133 du 9 décembre 1976 modifié relatif aux emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu le décret no 95-853 du 24 juillet 1995 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1976 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs,
Arrêtent:


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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0248 du 24/10/95 Page 15539 a 15540
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    Art. 1er. - A compter du 1er août 1995, l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs départementaux et directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs, fixé par l'arrêté du 9 décembre 1976 susvisé, est modifié comme suit, en indices bruts:


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 1995.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

Y. CEAS

Le ministre de l'économie,

des finances et du Plan,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

B. ROSSI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchememt du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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