Arrêté du 26 septembre 1995 portant approbation de la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 26 septembre 1995, la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des céréales pour l'exercice 1994 est approuvée.