Décret du 18 octobre 1995 portant réintégration dans les cadres, admission dans la 2e section, par anticipation et sur leur demande, promotion et nomination dans la 1re section et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9500034D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vul'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • A.-GENDARMERIE NATIONALE


  • Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux, par anticipation et sur leur demande:


  • A compter du 25 janvier 1996


    M.le général de brigade Chérel (Léon, Jean, Louis).


  • A compter du 1er février 1996


    M.le général de brigade Journaux (Guy, Pierre, Henri).


  • Art. 2. - M.le général de brigade Rocher (Paul, Edouard, Marie) est nommé chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées à compter du 1er novembre 1995.


  • B.-ARMEE DE TERRE


  • Art. 3. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur sa demande:


  • A compter du 1er janvier 1996


    M.le général d'armée Morillon (Philippe, Pierre, Lucien, Antoine).


  • C.-ARMEE DE L'AIR


  • Art. 4. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur sa demande:


  • A compter du 1er janvier 1996


    M.le général d'armée aérienne Lanata (Vincent, Paul, André).


  • D.-SERVICE DE SANTE DES ARMEES


  • Art. 5. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, par anticipation et sur sa demande:


  • A compter du 1er février 1996


    M.le médecin général, médecin chef des services de classe normale Ille (Henri, Pierre, André).


  • E. - SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES


  • Art. 6. - M. l'ingénieur général de 2e classe des essences Platteaux (Michel, Francis), placé en position de service détaché auprès du ministère de l'industrie, est réintégré dans les cadres à compter du 2 janvier 1996 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service des essences des armées.


  • F. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


  • Art. 7. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Crestin (Jean-Pierre, Marie), placé en position de service détaché auprès des écoles de Coëtquidan, est réintégré dans les cadres à compter du 1er novembre 1995 et à la même date mis à la disposition du préfet de la région Centre.


  • Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur sa demande:


  • A compter du 1er décembre 1995


    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Richeux (Gérard, Louis,
    Auguste).


  • Art. 9. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, par anticipation et sur sa demande:


  • A compter du 1er décembre 1995


    M. l'ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement Gérardin (Jean-Claude, Louis).


  • Art. 10. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions:


  • Au grade d'ingénieur général de 1re classe

    Pour prendre rang du 1er décembre 1995


    M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bernard (Michel, Paul).


  • Au grade d'ingénieur général de 2e classe


    M. l'ingénieur en chef de l'armement Vagnon (Michel, Emmanuel).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Chevallier (Dominique, Marie, Jean,
    Bernard).
    M. l'ingénieur en chef de l'armement Lavarec (Jean, Eugène, Marie).


  • Art. 11. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, avec maintien dans ses fonctions:


  • Au grade d'ingénieur général de 2e classe

    Pour prendre rang du 1er décembre 1995


    M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Labesse (André).


  • Art. 12. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Kleinknecht (Walter, Patrick, Paul) est nommé chargé de mission auprès du délégué général pour l'armement à compter du 1er novembre 1995.


  • Art. 13. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON

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