Décret du 19 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Version INITIALE

  • Par décret en date du 19 juillet 1995, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne: M. Ramdane Ouali, attaché principal d'administration centrale,
    chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction des collectivités locales du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Jean-Michel Ingrandt, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.