Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre du logement en date du 3 octobre 1995, la société anonyme coopérative de production d'habitations à loyer modéré Le Home familial et la maisonnette (Socofam), à Paris, est autorisée à exercer les activités prévues à l'article L. 422-3-2 du code de la construction et de l'habitation.