Arrêté du 28 août 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MCCA9500459A

Le ministre de la culture,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé en qualité de conseiller au cabinet du ministre de la culture: M. Jean-François Boyer.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1995.

PHILIPPE DOUSTE-BLAZY