Décret du 23 août 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9520184D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nyons exercées par Mme Fugier (Françoise), sous-préfet de 2e classe.
    Elle sera placée en position de service détaché.