Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 7 août 1995, l'arrêté du 9 décembre 1994 du préfet de la région Ile-de-France rejetant le regroupement de 24 des 120 lits de la clinique de Brunoy, sise 38, route de Brie, à Brunoy (Essonne), avec les lits du centre hospitalier privé de Quincy-sous-Sénart, sis route de Boussy-Saint-Antoine, à Quincy-sous-Sénart (Essonne), est confirmé.