GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 20 septembre 1995 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 20 septembre 1995, M.
    Patrick Ouart, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.