GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 20 septembre 1995 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
NOR : JUSA9500242D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSA9500242D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.