Arrêtés du 25 octobre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 1995, M. Wade (Philip), administrateur civil, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie, est, à compter du 1er septembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports.