Arrêté du 28 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 septembre 1995, le contrôleur général des armées Bayle (Pierre, Maurice, Stanislas) est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire à compter du 8 novembre 1995, en remplacement du contrôleur général des armées Bonnetête (Jacques, Jean, Marie).