Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 25 août 1995, l'autorisation prévue au code de la santé publique est renouvelée, pour une durée de cinq ans, au C.H.U. de Rouen (Seine-Maritime) pour exercer une activité de chirurgie cardiaque et utiliser trois appareils de circulation sanguine extra-corporelle implantés au sein du service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire du pavillon Derocque de l'hôpital Charles-Nicolle. Par même décision, une autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans, courant à compter du résultat positif de la visite de conformité, audit centre pour l'installation d'un quatrième appareil de circulation sanguine extra-corporelle dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'hôpital Charles-Nicolle.