Arrêté du 15 juin 1995 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Version INITIALE

NOR : ENVP9540175A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juin 1995, M. Nanot (Yves-René), président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français, est nommé membre du Conseil supérieur des installations classées, en qualité de représentant des intérêts des exploitants d'installations classées, en remplacement de M. Pecqueur (Michel).