Décret du 12 juillet 1995 portant nomination d'un directeur à la préfecture de Paris
NOR : INTA9500187D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA9500187D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.