Arrêtés du 31 juillet 1995 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9501106A

  • Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 31 juillet 1995, M. Mills (Jean), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 janvier 1996.