Avis relatif à un arrêté du 2 août 1995 relatif à l'application des adaptations professionnelles du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé

Version INITIALE

NOR : TEFF9500743Z

Texte n°23


  • Le nota figurant au bas de l'arrêté du 2 août 1995 relatif à l'application des adaptations professionnelles du plan comptable général aux dispensateurs de formation professionnelle ayant un statut de droit privé publié au Journal officiel du 12 août 1995, page 12110, est modifié ainsi qu'il suit : au lieu de « Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, du dialogue social et de la participation n° 95-15 du 20 août 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F. », lire « Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère du travail, du dialogue social et de la participation n° 95-16 du 5 septembre 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F. »