Arrêtés du 26 juillet 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9520683A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, l'honorariat est conféré à M. Carret (Maurice, Marie), ancien huissier de justice à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône).