Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mars 1995, M. Broussal (Gérard), professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'université de Tours, est réintégré dans son établissement d'origine à compter du 1er septembre 1995, à l'issue de son détachement auprès du ministère de la coopération.
A la même date, l'intéressé est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services.