Arrêté du 8 août 1995 portant nomination à la section administrative de la Commission centrale des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9500540A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 8 août 1995, sont nommés membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés:
    Mme Grillo (Anne), administrateur civil, chef du bureau des affaires réglementaires à la direction des affaires économiques et internationales,
    membre titulaire, représentant le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, en remplacement de M. Schechter (François);
    M. Sudon (Franck), contrôleur des armées, membre titulaire, représentant le ministre de la défense, en remplacement de M. Ertoran (René), contrôleur des armées;
    M. Clade (Jacques), chef du service central des marchés d'Electricité de France, membre titulaire, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie, en remplacement de M. Thibierge (Michel), contrôleur général d'Electricité de France;
    Mme de Lavergne (Béatrice), chef du pôle Doctrines juridiques et contractuelles d'Electricité de France, membre suppléant, représentant des entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'industrie, en remplacement de M. Clade (Jacques), contrôleur général d'Electricité de France.