Arrêtés du 26 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Version INITIALE

NOR : MAEA9520345A

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - La rubrique Italie du titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifiée comme suit:
    Remplacer les établissements suivants:


  • < < Italie


    < < Institut français de Florence.
    < < Institut français de Naples.
    < < Centre culturel français de Gênes.
    < < Centre culturel français de Milan (y compris la délégation d'action culturelle de Venise).
    < < Centre culturel français de Turin.
    < < Centre culturel français de Palerme. > >
    Par les établissements suivants:


  • < < Italie


    < < Centre culturel et de coopération linguistique de Florence.
    < < Centre culturel et de coopération linguistique de Gênes.
    < < Centre culturel et de coopération linguistique de Milan (y compris la délégation d'action culturelle de Venise).
    < < Centre culturel et de coopération linguistique de Naples.
    < < Centre culturel et de coopération linguistique de Palerme.
    < < Centre culturel et de coopération linguistique de Turin. > >
  • Art. 2. - Le < < Bureau de coopération linguistique et éducative de Rome > >, rubrique Italie du titre VI de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est supprimé et remplacé par le: < < Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome > >, intégré à la rubrique Italie du titre Ier de l'article 1er entre les centres culturels et de coopération linguistique de < < Milan > > et de < < Turin > >.


  • Art. 3. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'attaché principal,

J.-Y. ROUX

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

P.-L. MARIEL

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