Arrêtés du 1er juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : ACVC9500012A

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des anciens combattants et victimes de guerre:


  • Conseiller technique


    M. Joseph-Antoine Caitucoli.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 1995.

PIERRE PASQUINI