- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995:
MM. Richard (Yves, Marie, Pierre) et Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys,
Bertrand) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membres de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.
Le retrait de Mme Mattei (Geneviève, Christiane), épouse Dawance, membre de la société civile professionnelle Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est accepté.
Par suite du retrait de Mme Mattei (Geneviève, Christiane), épouse Dawance, et de la nomination de MM. Richard (Yves, Marie, Pierre) et Mandelkern (Stanislas, Jean, Denys, Bertrand), la raison sociale de la société Geneviève Mattei-Dawance, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est modifiée comme suit: < < Yves Richard et Stanislas Mandelkern, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation > >.
Arrêté du 29 juin 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9520575A