Arrêté du 14 mars 1995 portant promotion (inspection du travail)

Version INITIALE

NOR : TEFO9500362A

  • Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 mars 1995, M. Morel (Jacques), directeur du travail de 1re classe chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, est promu sur place au grade de directeur du travail hors classe à compter du 1er janvier 1995.