Arrêté du 11 septembre 1995 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 11 septembre 1995, M.
    Salen (Paul) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter le département de la Loire en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Mazoyer (François).