Décret du 13 juillet 1995 portant admission à la retraite d'un préfet

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1995, le conseil des ministres entendu, M. Philippe Loiseau, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 1995.