Arrêté du 14 septembre 1995 portant nomination d'un membre de la mission de contrôle Charbonnages

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 14 septembre 1995, M. Lemaire (Dominique), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin.