Arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : MAEC9510015A

Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:

  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes:


  • Conseiller technique


    M. Pierre Voillery, secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 1995.

MICHEL BARNIER

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