Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 22 juin 1995, considérant que la société Direct Shopping Service,
455, promenade des Anglais, 06285 Nice Cedex 3, a fait paraître une annonce de presse en faveur d'une ceinture Cosmos et de ses accessoires revendiquant les actions suivantes: < < Perdez 5, 10, 15 kilos avec la ceinture Cosmos,
diminuez votre tour de taille de 10 à 20 centimètres, ..., des résultats spectaculaires au bout de soixante-douze heures, ... > >; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la société Direct Shopping Service, 455, promenade des Anglais, 06285 Nice Cedex 3, les termes visés ci-dessus, est interdite pour la ceinture Cosmos et ses accessoires.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.